J.O. 125 du 1 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0751851A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :

Le retrait de M. Malette (Germain, Louis, Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Germain Malette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), est accepté.

Par suite du retrait de M. Malette (Germain, Louis, Philippe, Marie), la société civile professionnelle Germain Malette, notaire associé, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bertrand Bozec, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Douarnenez (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Germain Malette, notaire associé, dissoute.

M. Bozec (Bertrand, Claude, Joseph) est nommé notaire associé.